Missionné par le ministre de la Santé, Olivier Véran, le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie (HCAAM) doit prochainement publier ses conclusions sur une nouvelle articulation entre Assurance Maladie obligatoire et Ocam. Selon plusieurs fuites dans la presse, un scénario pourrait bien s’imposer : celui d’une « Grande Sécu », qui regrouperait l’essentiel des dépenses couvertes par la Cnam et les complémentaires.
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Bluff face à des Ocam jugés coûteux et peu efficients, réforme ambitieuse ou marqueur « social » nécessaire au président sortant, à 5 mois de l’élection présidentielle ? Pour le moment, difficile de trancher sur l’objectif de ce sénario. D’autant que les membres du Haut Comité – députés, sénateurs, syndicats de professionnels de santé, représentants de l’Etat, de la HAS et des territoires, représentants de l’AMO, des Ocam, des usagers, etc. – doivent encore se réunir, en plénière, les 18 et 25 novembre prochains… Ce qui pourrait amener la version finale à différer du document de travail qui a fuité dans la presse, notamment via l’agence AEF Info et Les Echos.

« Le HCAAM consacre la moitié de son analyse concernant la nouvelle articulation AMO/Ocam au scénario d’une future « grande Sécu ». Signe d’un choix du gouvernement ? »

Ce document provisoire modélise l’impact socio-économique de chaque scénario. Dont celui d’une « extension du champ d’intervention de la Sécurité sociale » qui concentre l’essentiel de ses analyses… De là à penser qu’il a la préférence de l’exécutif actuel, il n’y a qu’un pas. 

S’appuyant sur les projections de la Drees, le rapport avance que cette « Grande Sécu » coûterait près de 22,4 Md€ à la Cnam. Soins ambulatoires, médicaments, dispositifs médicaux, hospitalisations… Les tickets modérateurs et autres franchises seraient supprimés, bien qu’il reste des zones d’ombre concernant les dépassements d’honoraires, leur cadre légal, leur prise en charge et son coût pour l’Etat.

« Coût global de la « grande Sécu » ? 22,4 Md€, dont 0,5 Md€ pour l’optique et l’audio »

Cette « Grande Sécu » prendrait également en charge l’intégralité d’un nouveau panier optique/ dentaire/auditif, calqué sur le 100% Santé actuel… Moyennant un coût, estimé, à 1,3 Md€ (0,5 Md€ pour l’optique et l’audio, 0,8 Md€ pour les prothèses dentaires 100% santé). Pour rappel, le taux de recours actuel au 100% Santé en optique est 14,7% en verres, 13,2% en montures.

Son contenu sera-t-il amené à évoluer, pour en assurer le succès auprès des Français, toujours plus soucieux de leur santé visuelle mais, aussi, de leur apparence ? Ou son périmètre restreint laissera le panier B à la seule charge des Ocam, avec le risque d’un marché à 2 vitesses ?

« Cette nouvelle articulation bénéficierait aux plus modestes. Et une grande majorité d’assurés avec contrat individuel pourrait se désaffilier des Ocam »

Selon le HCAAM, cet élargissement de l’Assurance maladie bénéficierait aux personnes les plus modestes en allégeant leurs efforts pour être pris en charge. Sur la base d’un ratio entre prestations couvertes/cotisations, 8 ménages sur 10 seraient gagnants, seuls les 20% les plus aisés n’en profiteraient pas.

Et les conséquences pour les Ocam seraient considérables : la grande majorité des assurés avec des « petits contrats » individuels pourraient rompre leur contrat de complémentaires santé.  

Par ailleurs, si l’on met de côté la question des finances publiques (moins de recettes car moins de rendement de la CSG, de la CRDS et perte du forfait de 8% sur la part employeur), le HCAAM assure que ce scénario limiterait le reste à charge des assurés toutes classes d’âge confondues, en particulier après 70 ans, âge bascule en matière de “consommation” de soin.

Bien évidemment, toutes ces évaluations ne constituent ni un rapport final ni un blanc-seing pour le scénario d’une « Grande Sécu ». Mais, à lire déjà les réactions qu’elles suscitent, y compris chez des candidats à la présidence de la République, nul doute que cette question constitue déjà un débat de fond pour les prochaines présidentielles.