Édito

Pas de “Grande Sécu” à l’horizon. Lors du congrès de la Mutualité française, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a refermé cette porte, réaffirmant son attachement à l’articulation entre Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaires santé (AMC). Le gouvernement choisit donc de conforter le modèle hybride actuel, fondé sur la coexistence des régimes public et privé. Ce positionnement structure déjà les grandes lignes du prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dans un contexte sous tension : déficit persistant de la Sécu, inflation continue des dépenses de santé, transfert de charges vers les Ocam, et forte hausse des cotisations… En particulier pour les contrats individuels.
Si la ministre n’a pas évoqué une refonte du contrat responsable – vivement souhaitée par les Ocam – elle a réaffirmé son objectif : une plus grande efficacité ! Réduction des actes redondants, lutte contre la surconsommation médicale, optimisation des dé penses… C’est peut-être au nom de cette quête d’économies qu’a été lancée, mi- novembre 2024, une consultation par la Direction de la Sécurité sociale. Objectif : définir les modalités d’application de l’article L.165-3-4 du Code de la Sécurité sociale (issu de la LFSS 2023), encadrant remises et marges sur les dispositifs médicaux.
Le Rassemblement des Opticiens de France (Rof) a d’ailleurs été invité à se positionner… Quand bien même, François Braun, alors ministre de la Santé à l’époque, avait garanti que l’optique resterait exclue de ce champ. Si ces échanges n’augurent pas forcément d’une mise sous tutelle du marché de la santé, ils mettent en lumière un objectif explicite : limiter les dépenses de l’optique médicale, accusée depuis longtemps par les Ocam de générer une consommation excessive. Les pouvoirs publics avancent donc sur une ligne de crête : alors que le marché de l’optique est porteur, créateur d’emplois, et que la filière amorce une réindustrialisation en France, comment maîtriser ses dépenses sans freiner sa dynamique et sa capacité d’innovation ? Symbole malgré lui de cet équilibre délicat : le verre Miyosmart, développé par Hoya pour freiner la myopie infantile. Son rembourse ment par la Sécurité sociale a en effet été fortement revalorisé. Mais cette avancée s’accompagne d’une contrepartie inédite : l’instauration d’un prix de vente plafond fixé par la Sécurité sociale. Cette décision illustre la volonté de la puissance publique d’intervenir plus directement dans les relations entre industriels et distributeurs. Un signal fort… Et une possible remise en cause, à terme, de votre liberté commerciale sur le panier B ? Voire une brèche ouverte entre le 100 % Santé et le marché libre ?

Un point positif, toutefois. Si Catherine Vautrin s’est dite favorable à un meilleur partage des données de santé entre AMO et AMC – une demande récurrente des Ocam – elle a aussi rappelé « l’autorité » de la Cnil sur ce sujet très sensible. Voici une bonne nouvelle pour vos magasins et, in fine, pour la profession… Reste à voir ce que réservera la rentrée poli tique, en particulier le PLFSS 2026. D’ici là, passez un bel été !