La nouvelle convention Cnam qui sera applicable dès la signature, imminente, du ministère de la Santé définit le cadre de votre exercice pour les prochaines années. Un cadre qui pourrait intégrer les évolutions à venir de votre pratique.
- Aides à la télétransmission : au titre de son conventionnement, l’opticien perçoit de son organisme de rattachement (CPAM) une aide financière à la transmission des FSE (feuilles de soins électroniques). A condition que durant l’année calendaire, 70% de ses FSE soient télétransmises. Et sous réserve de transmettre à la Sécurité sociale l’intégralité des demandes de remboursement pour l’ensemble des équipements remboursables délivrés. Cette aide s’élève à 300 € pour la transmission des FSE et à 90 € pour la télétransmission des ordonnances numérisées. Elles sont accordées indépendamment l’une de l’autre et versées au mois de mars, au titre de l’année précédente.
- Exercice itinérant : l’opticien peut exercer en dehors de son « local ». Il n’est cependant exempté d’aucune condition d’installation, d’équipement et de déclaration de ses locaux professionnels. Il peut procéder à la délivrance d’équipement au domicile des patients. Mais il ne peut, hormis dans le cadre d’expérimentations (actuellement en cours en Centre-Val-de-Loire et Normandie), réaliser un examen de réfraction en dehors de son magasin. Les interventions en entreprise ou dans un lieu public, via l’utilisation de véhicules, ne sont pas autorisées.
- Renouvellement d’un équipement optique sur Internet : ce renouvellement avec adaptation de la prescription est interdit en ligne.
- Adaptation de la correction en primo-délivrance : lors de la première exécution d’une prescription, « si la mise en situation d’usage n’est pas satisfaisante, il est recommandé que l’opticien procède à un examen de la réfraction ». Il doit en informer le prescripteur afin que la correction puisse être adaptée : en cas d’accord de ce dernier et d’une mention sur la prescription initiale, l’opticien peut adapter la correction en primo-délivrance et facturer le nouvel équipement. « C’est un premier pas et il correspond à une nécessité », commente Alain Gerbel, président de la Fnof (Fédération nationale des opticiens de France). « Dans bien des cas, verres progressifs, verres de fortes puissances ou dans le cadre de la vision au travail, l’opticien doit tenir compte de la position, de la distance verre-œil, de l’angle pantoscopique, et est amené à modifier la correction. »
- Relation interprofessionnelle généralistes-opticiens : la convention prévoit la mise à l’étude de solutions pour remédier aux problèmes de renouvellement des équipements dans des zones géographiques à « faible démographie médicale adaptée ». Cela passe par une expérimentation d’une relation interprofessionnelle locale entre médecins généralistes dénués de l’équipement nécessaire aux examens visuels et opticiens. La finalité de cette expérimentation sera de faire des propositions aux pouvoirs publics.
Selon Grégoire de Lagasnerie, responsable du département produits de santé à la Cnam, « il s’agit de faire vivre cette nouvelle convention en s’adaptant à l’inventivité des opticiens. Elle définit un cadre qu’on pourra faire évoluer en accompagnant les mutations de la pratique ». Parmi celles-ci, la téléconsultation : « Il faut définir un encadrement. Et que la profession se positionne : soit elle se dirige vers plus de responsabilités, avec ce que cela implique, soit elle va dans le sens d’un « accompagnement » avec une prescription d’un ophtalmologiste. » 2 axes qui résument bien l’alternative entre une délégation large et une simple prise de mesures avec consultation d’un ophtalmologiste à distance.